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1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.www.package.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : GL events – SA B 351 571 757 – Route d’Irigny ZI Nord BP 40 – 69530 BRIGNAIS

Créateur : oXfoZ Technologies

Responsable publication : Myriam FRANÇOIS 

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : oXfoZ Technologies

Hébergeur : GL events – Route d’Irigny ZI Nord BP 40 – 69530 BRIGNAIS

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.www.package.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.www.package.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.www.package.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis.

Le site www.www.package.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

GL events s’efforce de fournir sur le site www.www.package.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.www.package.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.www.package.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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GL events est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Gestion des données personnelles.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro en cours.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.